Vous êtes Français et vous prévoyez de vous installer au Québec. Ne vous lancez pas tête baissée sans connaître les démarches administratives à mener avant votre grand départ. Voici 5 démarches à ne pas oublier.
1. Démarches administratives auprès des autorités locales : qu’est-ce que les Français doivent savoir ?
L’inscription auprès des autorités locales est une première étape cruciale pour s’installer dans une nouvelle zone géographique comme le Québec.
En vous inscrivant auprès des autorités locales, les nouveaux habitants que vous êtes, vous et votre famille, sont enregistrés comme membres officiels de la communauté locale. Grâce à ces démarches administratives, vous pouvez bénéficier des services fournis par le gouvernement provincial et municipal :
- services sociaux,
- santé publique,
- accès à divers programmes destinés aux citoyens.
Lors de votre inscription auprès des autorités québécoises, les formalités diffèrent selon le type d’habitation (locataire ou propriétaire) et le type d’immigration (nouveaux arrivants ou immigrants établis). Par exemple, pour l’enregistrement des locataires, il est possible qu’on vous demande des documents tels que le contrat de location, une carte d’identité et/ou un justificatif de résidence. Pour les immigrants établis, vous pourrez être amené à fournir une preuve du statut d’immigration (Carte de Résident Permanent du Canada) et/ou un justificatif de résidence.
Par conséquent, avant d’arriver au Québec, assurez-vous que vous disposez bien des documents nécessaires afin d’effectuer correctement votre inscription. Une fois arrivé sur place, contactez le bureau local pour connaître toutes les formalités relatives à cette inscription administrative. Vous faciliterez votre transition entre la France et votre nouvelle maison au Québec.
2. Carte de résident permanent : indispensable pour travailler et résider au Québec en tant que Français
La Carte de Résident Permanent (CRP) du Canada ou CRP fait partie des démarches administratives indispensables qui permettent aux Français d’avoir le statut de résidents permanents au Canada. Vous bénéficiez ainsi d’avantages tels que l’accès aux soins médicaux publics gratuits ou aux aides sociales pour les plus démunis. La CRP offre également des droits similaires à ceux octroyés aux citoyens canadiens, y compris le droit de voter et celui de travailler légalement partout au Québec sans avoir besoin d’une autre autorisation.
Vous verrez qu’il n’est pas si facile d’obtenir la CRP auprès du gouvernement canadien. Même si le Canada accueille volontiers les étrangers, cette démarche peut prendre du temps et de l’énergie. Pour simplifier le processus, commencez par compléter le formulaire en ligne intitulé « Demande de résidence permanente » sur le site web du Gouvernement canadien. Vous devrez numériser et télécharger les documents suivants :
- Examens médicaux,
- Certificat de naissance ou d’adoption des enfants,
- Certificat de mariage, divorce ou décès du conjoint selon le cas,
- Certificats de police,
- Preuve que vous disposez de fonds suffisants,
- Formulaire de recours aux services d’un représentant, s’il y a lieu.
Vous pourrez aussi avoir à fournir d’autres documents pour cette démarche administratives tels que :
- Des photos pour confirmer votre identité,
- Une autorisation de communiquer des informations vous concernant à une personne désignée,
- Une preuve que vous avez un lien de parenté avec un Canadien,
- Une lettre de motivation expliquant pourquoi vous souhaitez vous installer au Québec,
- Un CV actualisé incluant la liste complète des diplômes obtenus, etc.
Une fois ces documents reçus par le Ministère Canadien des Immigrations, Réfugiés et Citoyenneté (MinCIC), votre demande est examinée. Si elle est approuvée, vous recevrez votre carte par courrier postal ou par mail. Votre CRP est à présenter aux contrôles migratoires internes chaque fois que vous entrez ou sortez du Canada.
3. Contrat d’Assurance Maladie du Québec : les démarches
Le Contrat d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) vous permet de bénéficier des avantages et soins offerts par le gouvernement provincial tels que la couverture médicale, l’accès à des programmes sociaux ainsi qu’aux autres services publics.
Il n’y a pas de frais de démarches administratives liés à l’obtention d’une carte RAMQ, il suffit de s’inscrire auprès du service des prestations sociales et remplir les documents requis. Pour obtenir un contrat RAMQ permanent, vous devez fournir une preuve d’identité officielle valide telle que votre passeport ou votre carte de résident permanent. Vous devez également compléter un formulaire spécifique appelé « Demande pour Assurance Maladie » ou « Demande d’Inscription » afin de vous enregistrer correctement sur le système MSSS. Une fois ce formulaire complété, envoyez-le accompagné des justificatifs au service qui gère les prestations sociales dans votre région.
L’examen de votre demande peut prendre jusqu’à 60 jours, soyez patient. Une fois que votre demande est acceptée, vous recevez votre carte RAMQ qui doit être présentée aux contrôles médicaux internes chaque fois que vous bénéficiez de soins médicaux.
4. Inscription scolaire pour les étudiants ou parents d’enfants en âge scolaire : comment s’y prendre ?
Si vous immigrez au Québec avec des enfants d’âge scolaire, leur inscription à l’école est obligatoire de 6 à 16 ans. L’inscription en enseignement primaire et secondaire se fait auprès du Centre de services scolaire de la province de Québec. Penser à inscrire vos enfants à l’école dès le mois de février pour l’année scolaire suivante qui débute fin août ou début septembre et se finit en juin. Il aussi possible de s’inscrire tout au long de l’année mais vous risquez de ne plus avoir de places disponibles.
On vous demandera probablement de fournir les documents suivants pour l’inscription scolaire de vos enfants :
- copie du passeport français,
- certificat de naissance de l’enfant,
- bulletins scolaires précédents,
- attestation d’assurance maladie,
- photographie d’identité,
- copie du justificatif de domicile.
Les écoles publiques sont gratuites, contrairement aux établissements privés, parfois très onéreux.
5. Trouver un travail avant de partir
Le Québec a mis en place un Programme de l’expérience québécoise (PEQ) pour intégrer les étrangers à sa population. Pour ce faire, vous devrez remplir un questionnaire en ligne sur lequel figureront des informations personnelles comme votre âge, votre formation académique, votre expérience professionnelle et votre maîtrise du français. Une fois la candidature acceptée, le service Immigration Canada délivrera alors une autorisation provisoire qui sera le précurseur à un permis de résidence permanente.
Outre le PEQ, vous devez démontrer votre aptitude à vous intégrer facilement au marché québécois de l’emploi au travers d’un visa temporaire ou d’un contrat de travail canadien à court ou moyen terme. Ces visas ne constituent pas forcément une preuve suffisante en matière d’immigration mais sont un bon point de départ si vous les accompagner d’une lettre d’attestation signée par l’organisation qui vous emploie et valide vos qualifications ou votre expertise spécifique pour pouvoir exercer correctement le poste proposé.